A propos des 40 pour cent...

Conférence de Maël Lavenaire lundi 26/2 à la fac de Lettres

C'est à un sujet épineux, prétexte à force fantasmes et polémiques autant que mal connu dans ses fondements et origines, qu'a décidé de s'atteler Maël Lavenaire à l'occasion d'une conférence, lundi 26 février à 17 h30, à l'amphi Hélène Sellaye de la faculté des Lettres du campus de Schoelcher : "La majoration de 40% des fonctionnaires dans les DOM, son histoire et ses enjeux".

Docteur en histoire de l'université des Antilles, Maël Lavenaire a soutenu sa thèse en 2017. Intitulée "Décolonisation et changement social aux Antilles françaises. De l'assimilation à la "Départementalisation" ; socio-histoire d'une construction paradoxale (1946-1961).", une partie de ses résultats porte précisément sur ces fameux 40 %  dits "de vie chère" accompagnant le traitement des fonctionnaires en poste dans les départements français d'Amérique.

Ce surplus salarial (plus élevé encore à La Réunion) trouve son origine dans le statut institutionnel qui régissait ces territoires, alors colonies, avant la départementalisation de 1946. L'un des articles de revues signalés ci-dessous* nous éclaire à ce propos : "Il s’agissait en réalité de la transformation de l’ancien supplément colonial qui, sous la présidence de Vincent Auriol, est devenu une majoration brute de rémunération. Réévaluée en 1957 et en 1971, cette majoration atteint aujourd’hui 40 % aux Antilles et en Guyane contre 53 % à La Réunion. En 1950, elle s’inscrivait dans un ensemble d’avantages (congés bonifiés, primes d’éloignement) accordés aux fonctionnaires métropolitains pour les inciter à exercer en outre-mer. En 1950 et 1953, de longs mouvements de grève dans les DOM permirent aux fonctionnaires originaires de l’outre-mer d’obtenir la même majoration brute que celle qui était accordée à leurs collègues métropolitains (décret n° 53-1266 du 22 septembre 1953)." ...

Volontiers occultée sous le voile des déclarations et autres controverses médiatiques pointant périodiquement cette spécificité ultramarine comme désormais illégitime et nuisible au bon développement des économies locales, l'origine de cette survivance du passé vaut assurément d'être replacée, avec le recul et la distance qui conviennent, dans le temps long de la recherche et de la réflexion historiques. C'est pourquoi la BU du campus de Schoelcher et la faculté des Lettres, associées pour l'occasion, sont heureuses de vous inviter à cette conférence libre et gratuite. Venez nombreux ! 

Parmi les répères bibliographiques ci-dessous, on trouvera la thèse de M. Lavenaire, disponible en texte intégral.

 

Sur le sujet

HAL - Archives ouvertes du CNRS

 

Maël Lavenaire. Décolonisation et changement social aux Antilles françaises. De l'assimilation à la "Départementalisation" ; socio-histoire d'une construction paradoxale (1946-1961). Thèse, Histoire. Université des Antilles, 2017. 

La transformation sociale des Antilles françaises qui se produit après la Seconde Guerre mondiale résulte d’un processus interactif historique. Celui-ci se produit entre 1946 et 1961 autour des nouvelles dynamiques de l’après-guerre. Il s’agit du statut départemental, de la décolonisation avec l’explosion des conflits sociaux, de la politique publique de « développement économique et social » avec la planification dans les départements d’outre-mer, et de l’accroissement démographique avec l’apparition d’une nouvelle génération « sociologique ». C’est précisément cette interaction qui est à l’origine du nouveau type de société qui émerge aux Antilles à partir des années 1960 sans pour autant que leur structure sociale coloniale ne soit bouleversée. Cette construction qui prend le nom commun de « Départementalisation » est paradoxale car elle va générer des frustrations sociales « modernes », tout en maintenant des frustrations anciennes issues de la société de plantation

 

CAIRN - Revues en SHS (abonnés UA)

 

Dumont Jacques, « La quête de l'égalité aux Antilles : la départementalisation et les manifestations des années 1950 », Le Mouvement Social, 2010/1 (n° 230)

La présence de métropolitains n’est pas remise en cause tant que ces fonctionnaires ne semblent pas concurrencer la promotion de cadres locaux. Or le développement de la scolarisation, dont bénéficie surtout la bourgeoisie citadine de couleur, contribue au développement d’une classe qui, sans fortune et sans terres, investit principalement le secteur tertiaire, en plein développement. La départementalisation, à la suite du régime de Vichy qui a multiplié par trois le nombre des fonctionnaires, y contribue. Faut-il rappeler que la fonction publique occupe aujourd’hui 40 % des emplois aux Antilles ? Le statut est depuis longtemps envié, représentant à la fois l’échappée du milieu servile agricole et une élévation sociale accessible par la méritocratie scolaire. Les emplois publics deviennent le lieu d’une rivalité entre métropolitains et petite bourgeoisie locale qui se sent dépossédée de ses espoirs d’ascension sociale. En 1958, une enquête menée par les services de la préfecture de Guadeloupe n’indique que 245 fonctionnaires d’origine métropolitaine sur un total de 2 638. Mais ils occupent principalement les postes de responsabilité. Sur les seize chefs des services concernés, on ne trouve que deux Antillais ; aucun sur les dix-huit en Martinique en 1951...

 

Goreau-Ponceau Anthony, Calas Bernard, "La France des marges : points de vues et perspectives à partir de l'outre-mer". Les Cahiers d'Outre Mer, 2016/1

La vérité est qu’en matière de pauvreté, « l’INSEE considère que les DOM ne font pas partie de la France » puisque le mode de calcul (60 % du revenu local médian) est différent de celui qu’il applique en métropole (60 % du revenu national médian). Aussi en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, le seuil de pauvreté tombe respectivement à 615, 588 et 568 euros. Cette exceptionnalité méthodologique est au cœur de la question puisqu’elle exprime et solidifie à la fois la marginalité domienne. La proportion de la population caraïbe pauvre serait de 21 % selon l’INSEE, mais si on utilisait le mode de calcul national (métropolitain), le taux de pauvreté monterait alors à 33 % ! Cette pratique est d’autant plus étonnante que le coût de la vie est plus élevé dans les DOM qu’en métropole (13 % en Guyane, 9,7 % en Martinique et 8,3 % en Guadeloupe, toujours selon l’INSEE) et que les fonctionnaires y bénéficient d’une sur-rémunération (40 % dans les Antilles). Cela renforce donc le diagnostic d’exceptionnalité et de marginalité, tout en la masquant. C’est d’ailleurs dans cette tension entre traitement spécial, dérogatoire, exceptionnel et identité masquée que réside le paradoxe marginal, pour les Outre-mer et ailleurs.

 

Doriac Fabrice, « Lame de fond à la Guadeloupe », Le Monde diplomatique, 2009/3 (n°660)

Tout paraissait si tranquille dans cette société guadeloupéenne à deux vitesses. D'un côté, fonctionnaires et salariés des grandes entreprises. De l'autre, ouvriers et employés précaires de sociétés artisanales, de sous-traitance et de services, associés aux simples " jobeurs " (travailleurs non déclarés) et RMistes. Les uns rémunérés correctement, les autres tirant le diable par la queue. Trente ans durant, les rapports sociaux se sont réduits à une course à la consommation pour les uns ; à une débrouillardise mêlée de petits trafics pour beaucoup d'autres...

 

*Terral, Roméo. « Soixante ans d'extension de la législation sociale dans les DOM : l'exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006) », Revue française des affaires sociales, no. 4, 2014

Au 31 décembre 1973, le SMIC horaire en Guadeloupe était toujours inférieur au niveau fixé en métropole, alors que le coût de la vie y était plus élevé et que, depuis la loi du 3 avril 1950, l’État reconnaissait le principe d’une prime de vie chère dans le calcul du salaire de ses fonctionnaires affectés dans les DOM. Certains prix furent alignés sur le salaire des agents de la fonction publique et restèrent longtemps hors de portée des classes laborieuses, alors même que le SMIG, instauré en 1951, restait bien en deçà du niveau de la métropole (Farraudière, 2008). Jusqu’à la fin des années 1960, aucun dispositif n’obligeait les autorités publiques à relever le niveau du salaire minimum quand était observée une augmentation du coût de la vie. Il fallut attendre la loi du 19 décembre 1969 pour que le salaire minimum des DOM soit automatiquement relevé chaque fois que l’indice national des prix à la consommation atteignait une hausse supérieure à plus de 2 % par rapport au niveau de l’indice observé lors du dernier recensement...

 

La Documentation Française

 

 Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les niveaux de vie dans les outre-mer. Rapport sénatorial, 2014

 Selon le rapport, si les outre-mer font généralement figure de régions riches au sein de leur aire géographique respective, leur niveau de vie demeure largement inférieur à celui de l'hexagone. Ainsi, avant opérations de répartition (impôts, cotisations et prestations sociales), le revenu des ménages par habitant pour les départements d'outre-mer est inférieur de 42,8 % à la moyenne nationale en 2005. Marqués par une atrophie du secteur privé par rapport au secteur public et de très fortes disparités de revenus, les outre-mer traversent des mutations démographiques auxquelles ils sont insuffisamment préparés, estime le rapport.

 

Cour des Comptes


Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outre-mer : refonder un nouveau dispositif. Rapport annuel, 2015. Tome 1, vol. 2 (La gestion publlique, pages 321 et suivantes).

Au fil des années, le cadre juridique des « sur-rémunérations » est devenu de plus en plus complexe, tandis que, dans le même temps, ses justifications ont perdu pour partie de leur pertinence. Compte tenu de son poids budgétaire pour l’État et de ses conséquences sur les finances des collectivités territoriales ultramarines , une refonte du système s’avère aujourd’hui souhaitable.


Manioc - Bibliothèque numérique Caraïbe-Amazonie

 

Deux aspects de l'étude historique de politiques publiques dans l'espace Caraïbe, de la période coloniale à la période post-coloniale (XIXe-XXe siècles). Vidéo des interventions de M. Lavenaire et G. Beriet, "46ème colloque annuel de l'Association des historiens de la Caraïbe" , 13 mai 2014. Université des Antilles et de la Guyane.

Les deux communications proposent une analyse centrée autour de la question des dispositifs et de leurs applications pratiques.En effet, la difficile mise en pratique d'une loi sur un territoire lointain apparaît significative de l'intérêt qu'il y a à ré-étudier l'adaptation du pouvoir porteur de décisions que ce dernier adapte au prix d'énormes distorsions, engendrant de fait des "temporalités autres". 

 

En rayon à la BU

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L'amère patrie
Jacques Dumont
Éd: Fayard
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La Colonisation sans nom
Laurent Jalabert
Éd: Les indes savantes
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Le statut des régions ultrapériphériques de l'Union européenne
Isabelle Vestris
Éd: Bruylant edition
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